Laurent Depussay
Essai
L'encadrement juridique des élections présidentielles de 2007
Laurent Depussay
Cet article présente une analyse juridique et donne un état des lieux de l'organisation du contrôle de l'élection présidentielle en France après la révision des textes normatifs afférant en 2006.
Essai
Le « cavalier », cheval de Troie dans la procédure législative
Laurent Depussay
L’auteur évoque les évolutions de la jurisprudence du Conseil constitutionnel au sujet du cavalier législatif. A propos du CPE 5contrat première embauche), ces évolutions lui semblent trop favoriser le Gouvernement par rapport au Parlement dans la fabrication de la loi. ...